Conditions Générales de vente

Préambule :

Coefficient Directeur est une société de Conseil spécialisée dans la génération de leads pour les entreprises. Elle est enregistrée au RCS de Paris sous dont le numéro de SIRET est le 813 177 573 000 25, sous la forme S.A.S. Son siège est situé au 58 rue de Malte, 75011 Paris, son président est Ruben Uzan. En conformité avec l’Article R6351-6 du code du travail, Coefficient Directeur est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11755848575. Elle utilise en plus de son nom propre, 2 noms de marques, “Marketing Face à Face”, société enregistrée au Canada (numéro d’entreprise du Québec 1164957608) dont elle exploite le nom et le contenu pour optimiser la présence en salon, congrès, networking des entreprises, et “Ethical Marketo”, marque française, pour l’optimisation de la présence en ligne des entreprises.

Article 1 : Définitions

Le Prestataire : la société S.A.S. Coefficient Directeur

Le Client : personne physique ou morale récipiendaire des prestations.

CGV : le présent document comprenant 26 articles, y compris ses annexes et son préambule

Prestations : a la signification attribuée à l’Article 3.

Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Prestataire ou le Client

Article 2 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres relatives à gestion des contacts, à la gestion des réseaux sociaux, aux formations, ateliers et “bootcamp”, aux services d’animation de stand ou de réseaux sociaux que ce soit sous le nom “Coefficient Directeur”, “Marketing Face à Face” ou “Ethical Marketo”. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coefficient Directeur, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Coefficient Directeur ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Coefficient Directeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 3 : Définition des Prestations

Le Prestataire fournira au Client des services selon le programme et ou le devis remis au Client.

Article 4 : Commande

Toute commande de Prestation suppose que le Client accepte le contenu de la prestation spécifiée dans le devis ou le programme remis à la date de sa commande.

Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le Client accepte le programme remis à la date de sa commande. 

Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le Client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) ou devis dont le Client possède un exemplaire. 

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Coefficient Directeur à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Article 5 : Durée des Prestations ou des Formations – Calendrier – Délais

La Prestation ou la Formation sera dispensée selon les dates stipulées sur le devis ou le programme. Tout report ou délais constitue une nouvelle demande et devra faire l’objet d’un accord de chacune des parties. En cas de désaccord, il pourra être mis fin à la Prestation par l’une ou l’autre partie sous condition d’un préavis de 15 jours pour les Prestations envoyé par tout moyen écrit probant tel que Email ou Recommandé avec Accusé de Réception et ne donnant lieu à aucun dédommagement.

Article 6 : Exécution des Prestations 

Le Prestataire s’engage à mener à bien les travaux et les tâches précisées dans le devis ou le programme, conformément aux règles de l’art.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens et ressources qui sont nécessaires pour assurer la bonne exécution des Prestations dans les délais fixés pour leur exécution. 

Le Prestataire devra solliciter du Client tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des Prestation ou des Formations.

Article 7 : Accès aux informations 

Pour mener à bien l’exécution des Prestations, le Client permettra au Prestataire d’avoir un accès libre à certaines catégories d’informations, incluant, sans être exclusives, l’accès aux comptes des réseaux sociaux du Client (identifiants et mots de passe), ainsi que tout contenu nécessaire à sa mission (photos, textes, vidéos).

Les moyens et informations mis à la disposition du Prestataire sont et demeurent la propriété exclusive du Client et seront utilisés par le Prestataire exclusivement dans le cadre et pour les stricts besoins inhérents à la fourniture des Prestations.

Article 8 : Collaboration 

Le Client s’engage à collaborer activement et régulièrement avec le Prestataire et s’engage à répondre de manière diligente aux questions posées par le Prestataire. 

Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation des Prestations. A cette fin, le Client sera en charge d’assurer le dialogue pendant l’exécution des Prestations ou des Formations. 

Article 9 : Sous-traitance 

Le Prestataire s’interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des Prestations. 

Article 10 : Prix et Conditions de Paiement

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 3 ci-dessus, le Client versera au Prestataire la somme telle que fixée et mentionné sur le devis ou le programme. 

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. 

La facture est adressée au Client après exécution des Prestations ou des Formations. 

Pour les formations, en cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétence (OPCO) ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO ou de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO ou l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ou l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au Client. En cas de non règlement par l’OPCO ou l’OPCA du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. A noter que les repas ne sont pas pris en charge par Coefficient Directeur, il appartient au Client et aux stagiaires de payer eux mêmes leurs repas et de se faire rembourser le cas échéant par l’OPCA si celui ci est pris en compte par ce dernier.

Article 11 : Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

– des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,

– l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Coefficient Directeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Non-sollicitation de personnel 

Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur actuel du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. L’obligation de non-sollicitation du personnel restera en vigueur pendant toute la durée des Prestations ou des Formations et pendant un (1) an à compter de l’expiration ou la résiliation des Prestations ou des Formations.

Article 13 : Confidentialité 

Le Prestataire considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance pour les besoins ou à l’occasion des Prestations ou des Formations. Le Prestataire s’engage à faire respecter le même engagement par le personnel affecté à l’exécution des Prestations ou des Formations. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les a reçu d’un Tiers par des moyens légitimes. 

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des

contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait du support de stage.

Article 15 : Propriété des résultats 

De convention expresse, les résultats des prestation seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend.

Article 16 : Garanties 

Le Prestataire garantit le Client contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du Client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le Prestataire au Client.

Article 17 : Responsabilités 

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une demande explicite du Client. D’une manière générale, le prestataire ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, marchand ou moral d’aucune sorte et n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Le Prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client.

La responsabilité de Coefficient Directeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Coefficient Directeur. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Coefficient Directeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Coefficient Directeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Coefficient Directeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation. Il est à ce titre demandé au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la possession, ou de faire réaliser expressément avant les Prestations ou les Formations une copie des données confiées à Coefficient Directeur afin de s’assurer contre toute perte, partielle ou totale et tout dommage de ces données.

Article 18 : Pré-requis pour la Formation

Coefficient Directeur spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au Client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises “Marketing Face à Face” ou “Ethical Marketo” satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Coefficient Directeur ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Article 19 : Convention de Formation

La convention de formation est adressée au Client et signée en amont de la formation, au plus tard le jour du début de la formation, avant le début de celle-ci.

Article 20 : Convocations à une Formation

Coefficient Directeur adresse ses convocations au plus tard une semaine avant la date de la formation. Elle ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Article 21 : Annulations, Absences, Reports d’inscription à la Formation

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au Client de 50% du coût de la totalité du stage.

Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Article 22 : Annulation d’un stage de Formation

Coefficient Directeur se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et

ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates

ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Article 23 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références et sur tous supports (physiques ou numériques) son nom et le nom de sa société dans le cadre des Prestations ou des Formations. Il accepte par ailleurs d’accorder par écrit, à l’issu des Prestations, l’autorisation de faire figurer les travaux accomplis et les résultats obtenus qu’il estimera divulgables au public et pouvant avoir fait l’objet de l’article 3.

Article 24 : Force Majeure

Coefficient Directeur ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Coefficient Directeur, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au

contrôle raisonnable de Coefficient Directeur.

Article 25 : Protections des Données à Caractères Personnel – RGPD

Afin de traiter les demandes d’inscription, la participation et le suivi des formations, ateliers et bootcamp par le commanditaire et les participants, Coefficient Directeur collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Coefficient Directeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des

finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Commanditaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Commanditaire doit adresser une demande par email en écrivant à l’adresse suivante : info@coefficientdirecteur.com

en indiquant son nom, prénom, adresse email.

Article 26 : Droit Applicable Attributions de Compétences

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Coefficient Directeur à l’occasion de l’exécution des Prestations ou des Formations, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.